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22 mars 2005Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 août 2005
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15 février 2005Rubrique : élections et référendumsTitre : référendumsRéponse publiée le 3 mai 2005
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15 février 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 4 octobre 2005
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15 février 2005Rubrique : politique extérieureTitre : États-UnisRéponse publiée le 11 octobre 2005
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15 février 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 12 avril 2005
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8 février 2005Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 16 mai 2006
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1er février 2005Rubrique : collectivités territorialesTitre : urbanismeRéponse publiée le 22 mars 2005
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18 janvier 2005Rubrique : TVATitre : assujettissementQuestion sans réponse
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28 décembre 2004Rubrique : marchés publicsTitre : UGAPRéponse publiée le 1er février 2005
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28 décembre 2004Rubrique : associationsTitre : foyers rurauxRéponse publiée le 17 mai 2005