• 11 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1156 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 14 janvier 2004

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  Question au Gouvernement n° 1059 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Question posée en séance
• 29 décembre 2003

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  Question écrite n° 31290 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : femmes

  Titre : santé

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29672 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29641 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Question sans réponse
• 20 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 925 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27282 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27281 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27280 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27279 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : discipline

  Réponse publiée le 13 janvier 2004