Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Bucher, directrice des réformes structurelles et de la compétitivité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et de M. Gwenole Cozigou, directeur « industries chimiques, métalliques, mécaniques, électriques et de la construction ; matières premières » à la direction générale Entreprises et industrie de la Commission européenne
Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Benassy-Quéré, directrice du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), et de M. Hervé Boulhol, chef du bureau France au département des affaires économiques de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Coisne-Roquette, Présidente de la commission fiscale du MEDEF, sur la fiscalité du patrimoine
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Husson, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales, de M. Dominique Plihon, professeur d'économie financière à l'Université de Paris XIII, et de M. Christian Saint-Étienne, professeur à l'université Paris-Dauphine, titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et membre du Conseil d'analyse économique
Présences en réunion

Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 3161) (M. Claude Goasguen, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (n° 3030) (M. Yves Nicolin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études économiques de Natixis, membre du Conseil d'analyse économique, de M. Olivier Garnier, chef économiste de la Société Générale, membre du Conseil d'analyse économique et de Mme Mathilde Lemoine, directeur des études économiques et de la stratégie marchés de HSBC France, membre du Conseil d'analyse économique
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre-Yves Bourtourault, avocat conseil au cabinet Baker & Mc Kenzie, et Jean-Yves Mercier, avocat conseil au bureau Francis Lefebvre, sur la fiscalité du patrimoine
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Taly, président de la commission fiscale de l'Institut de l'entreprise, avocat associé chez Arsène Taxand, et M. Eudoxe Denis, directeur des études, M. Henri Lachmann, vice-président et trésorier de l'Institut Montaigne, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et M. Nicolas Baverez, économiste, avocat, M. Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et M. Thomas Chalumeau, coordinateur du pôle économie et finances
Présences en réunion

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relative à la politique du handicap (n° 2924) (M. Paul Jeanneteau, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 24
Informations relatives à la commission
Présences en réunion 34

Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Bruneau, Président du cercle des fiscalistes, Thomas Piketty, professeur à l'École d'économie de Paris et David Thesmar, professeur à HEC Paris, sur la fiscalité du patrimoine : comment concilier rendement budgétaire, efficacité économique et justice fiscale ?
Présences en réunion 22

Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
Amendements examinés par la commission
Présences en réunion