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Réponse publiée le 3 avril 2007
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20 juin 2006Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 14 novembre 2006
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Question sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 21 novembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : personnes âgéesTitre : politique de la vieillesseQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 8 août 2006
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13 juin 2006Rubrique : emploiTitre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entrepriseRéponse publiée le 6 mars 2007
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13 juin 2006Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 février 2007
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13 juin 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : transfert des cendres de Marc Bloch au PanthéonRéponse publiée le 12 septembre 2006
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13 juin 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : oeuvres d'artRéponse publiée le 29 août 2006