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3 novembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 9 mars 2004
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Réponse publiée le 15 décembre 2003
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Réponse publiée le 20 janvier 2004
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20 octobre 2003Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 22 mars 2005
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13 octobre 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : équipementsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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Réponse publiée le 30 mars 2004
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Réponse publiée le 10 août 2004
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13 octobre 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 16 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion sans réponse
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13 octobre 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 mars 2004