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7 juillet 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 6 juillet 2004
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7 juillet 2003Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 20 octobre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 29 septembre 2003
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7 juillet 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 15 septembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : CRPFRéponse publiée le 3 novembre 2003
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16 juin 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 24 novembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeRéponse publiée le 21 juillet 2003
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9 juin 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 11 août 2003
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9 juin 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 14 juillet 2003
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26 mai 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion close sans réponse le 16 juin 2003