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7 juillet 2003Rubrique : ésotérismeTitre : sectesRéponse publiée le 29 septembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 27 janvier 2004
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Réponse publiée le 24 février 2004
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26 mai 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 28 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : logementTitre : sécuritéRéponse publiée le 30 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juin 2003
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13 mars 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieQuestion posée en séance
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10 mars 2003Rubrique : sportsTitre : équitationRéponse publiée le 28 juillet 2003
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3 mars 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 2 juin 2003