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5 avril 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 26 juillet 2011
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30 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientQuestion posée en séance
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22 mars 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 12 juillet 2011
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8 mars 2011Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 31 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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1er février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er février 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er février 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 16 août 2011