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10 mai 2016Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 14 juin 2016
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10 mai 2016Rubrique : handicapésTitre : statistiquesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 4 octobre 2016
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23 février 2016Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 décembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : TurquieQuestion posée en séance
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13 octobre 2015Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 16 mai 2017
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13 octobre 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 18 octobre 2016
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13 octobre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 20 septembre 2016
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13 octobre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 septembre 2016