M. Luc Chatel

Les Républicains

Haute-Marne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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31 octobre 2006

Question écrite n° 108612 de M. Luc Chatel

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Réponse publiée le 24 avril 2007
31 octobre 2006

Question écrite n° 108611 de M. Luc Chatel

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question sans réponse
17 octobre 2006

Question écrite n° 106918 de M. Luc Chatel

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question sans réponse
17 octobre 2006

Question écrite n° 106917 de M. Luc Chatel

Rubrique : politique extérieure

Titre : Espagne

Réponse publiée le 9 janvier 2007
26 septembre 2006

Question écrite n° 104945 de M. Luc Chatel

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : réglementation

Réponse publiée le 20 février 2007
12 septembre 2006

Question écrite n° 103631 de M. Luc Chatel

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 19 décembre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101594 de M. Luc Chatel

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Réponse publiée le 26 septembre 2006
1er août 2006

Question écrite n° 101412 de M. Luc Chatel

Rubrique : saisies et sûretés

Titre : hypothèques

Réponse publiée le 26 septembre 2006
4 juillet 2006

Question écrite n° 98855 de M. Luc Chatel

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 8 août 2006
20 juin 2006

Question écrite n° 97375 de M. Luc Chatel

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question sans réponse

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