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15 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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8 décembre 2015Rubrique : politique socialeTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 29 novembre 2016
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1er décembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : communesRéponse publiée le 9 décembre 2015
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4 novembre 2015Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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3 novembre 2015Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 17 mai 2016
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27 octobre 2015Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 27 septembre 2016
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20 octobre 2015Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 8 mars 2016
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22 septembre 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : effectifs de personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 septembre 2015Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion close sans réponse le 20 juin 2017