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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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18 novembre 2014Rubrique : impôts locauxTitre : contribution économique territorialeRéponse publiée le 14 juillet 2015
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18 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 février 2015
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11 novembre 2014Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : Défenseur des droitsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 novembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 novembre 2014Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 novembre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 novembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : entreprisesTitre : représentants du personnelQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 13 janvier 2015
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Réponse publiée le 3 mars 2015