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19 janvier 2016Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : produits vétérinairesRéponse publiée le 9 février 2016
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19 janvier 2016Rubrique : enseignementTitre : établissements scolairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 décembre 2015Rubrique : professions libéralesTitre : géomètres expertsRéponse publiée le 24 mai 2016
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1er décembre 2015Rubrique : travailTitre : travail saisonnierRéponse publiée le 12 janvier 2016
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1er décembre 2015Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 17 mai 2016
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17 novembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresQuestion sans réponse
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17 novembre 2015Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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10 novembre 2015Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 29 décembre 2015
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10 novembre 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesRéponse publiée le 1er mars 2016
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10 novembre 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017