2
12

Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2452) 2
Présences en réunion 19

Audition de M. François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, sur les résultats de l'application du bouclier fiscal en 2008 et 2009 et sur la situation des comptes publics 2009 2
Présences en réunion 22

Examen du Titre III énergie climat (articles précédemment réservés) du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (M. Serge Poignant, rapporteur pour avis).
Amendements examinés par la Commission
Information relative à la commission

Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur les nouvelles modalités de supervision du secteur financier 2
Présences en réunion 10

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation économique et financière de la zone euro et la situation budgétaire et financière de la Grèce 2
Présences en réunion 8

Suite de l'examen du titre V « Risques, Santé, Déchets » (articles 66 à 81) du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (n° 1965) (MM. Serge Grouard et Bertrand Pancher, rapporteurs)

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Amendements examinés par la Commission sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2239) 32
Informations relatives à la Commission 62
Présences en réunion 62

Désignation d'un Rapporteur sur la proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (n° 2123) 2
Communication de M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial, sur la politique du spectacle vivant 3
Information relative à la Commission 10
Présences en réunion 10

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'État, et de M. Philippe Josse, directeur du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État 1980-2008
Examen, pour avis, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion