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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3456 visant à créer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3450 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues
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Vendredi 16 octobre 2020
Proposition de résolution n°3436 sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3428 visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés
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Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3419 visant à permettre aux jeunes nés en fin d’année de débuter un contrat d’apprentissage avant leur quinzième anniversaire
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3338 visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
Nord (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)