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Réponse publiée le 22 avril 2008
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10 octobre 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services du TrésorQuestion posée en séance
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2 octobre 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : boulangerie et pâtisserieRéponse publiée le 25 décembre 2007
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14 août 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : services du TrésorRéponse publiée le 29 janvier 2008
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3 juillet 2007Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réglementationRéponse publiée le 16 octobre 2007
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Réponse publiée le 18 décembre 2007
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3 juillet 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 octobre 2007
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3 juillet 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 15 janvier 2008
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Question sans réponse
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6 mars 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 17 avril 2007