M. Jean-Marie Sermier

Les Républicains

Jura (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 30 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 1 octobre 2014 au 12 juillet 2016
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 12 juillet 2016
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 16 février 2021 au 22 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
      - Du 14 février 2021 au 22 août 2021
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - mission d'information flash sur l’agrivoltaïsme
      - Du 5 janvier 2022 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
      - Du 1 juillet 2020 au 29 juillet 2020
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité
      - Du 8 janvier 2020 au 4 mars 2020
    - Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
      - Du 13 février 2019 au 12 avril 2019
  - Membre
    - mission d'information flash sur l’agrivoltaïsme
      - Du 5 janvier 2022 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
      - Du 29 janvier 2020 au 6 octobre 2021
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
      - Du 1 juillet 2020 au 29 juillet 2020
    - Mission d'information sur la mise en application de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité
      - Du 8 janvier 2020 au 4 mars 2020
    - Mission d'application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
      - Du 13 février 2019 au 12 avril 2019
    - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
      - Du 5 février 2020 au 11 février 2021
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
      - Du 9 juillet 2002 au 19 juin 2007
      - Du 3 juillet 2002 au 3 juillet 2002
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Énergies vertes
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 30 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 18 mars 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 20 mars 2018 au 20 mars 2018
    - Santé et numérique
      - Du 22 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Énergies vertes
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 20 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Déchets ménagers
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Impact des changements climatiques
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation
      - Du 8 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Politiques de la ruralité
      - Du 27 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 16 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie chimique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Vol libre et aviation légère
      - Du 9 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1 février 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 16 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Changements climatiques
      - Du 1 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 12 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 17 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 12 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sport et éducation sportive
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Réserve citoyenne
      - Du 1 février 2011 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Algérie
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suisse
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Suisse
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Madagascar
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bénin
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Albanie
      - Du 11 février 2020 au 21 juin 2022
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Pologne
      - Du 6 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022

M. Jean-Marie Sermier

Fonctions (archives)