M. Nicolas Perruchot

Nouveau Centre

Loir-et-Cher (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 31 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 9 janvier 2012
      - Du 24 septembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 14 janvier 2003 au 16 juin 2003
      - Du 26 juin 2002 au 17 décembre 2002
    - Commission des affaires sociales
      - Du 10 janvier 2012 au 30 janvier 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 16 juin 2003 au 24 septembre 2003
      - Du 18 décembre 2002 au 14 janvier 2003
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Culture : Patrimoines
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 9 janvier 2012
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 13 juillet 2010 au 15 décembre 2010
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 12 juillet 2011 au 30 novembre 2011
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
      - Du 15 juin 2011 au 30 novembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 1er juillet 2009 au 1er avril 2010
  - Vice-président
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 28 octobre 2003 au 14 avril 2004
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 8 février 2011 au 19 juin 2012
      - Du 26 novembre 2008 au 3 juin 2009
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
      - Du 30 juin 2009 au 1er avril 2010
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
      - Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Laïcité
      - Du 15 juin 2010 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
  - Secrétaire
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Laïcité
      - Du 15 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-île Maurice
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Seychelles
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - France îles Maldives
      - Du 4 juin 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-île Maurice
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Brunei Darussalam
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France îles Maldives
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France île Maurice
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République des Seychelles
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de surveillance des investissements d'avenir
      - Du 29 avril 2010 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension
      - Du 3 septembre 2002 au 19 juin 2007

M. Nicolas Perruchot

Fonctions (archives)