• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76963 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76084 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76024 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 76016 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75920 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75919 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75918 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 14 février 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75916 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 6 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2187 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : Union européenne

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74917 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 10 janvier 2006