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24 mars 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeQuestion posée en séance
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22 mars 2011Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 1er avril 2011
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15 mars 2011Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 7 juin 2011
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12 janvier 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : politique monétaireQuestion posée en séance
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15 décembre 2010Rubrique : assurancesTitre : tarifsQuestion posée en séance
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24 novembre 2010Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : action extérieureRéponse publiée le 7 juin 2011
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5 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 15 mars 2011
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14 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 10 mai 2011