• 4 janvier 2005

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  Question écrite n° 54821 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53778 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : cultes

  Titre : culte musulman

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53752 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53751 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53652 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53622 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : professeurs agrégés et certifiés

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53543 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53470 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 14 décembre 2004

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  Question écrite n° 53468 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 30 novembre 2004

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  Question écrite n° 51929 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 17 octobre 2006