• 20 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1360 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39691 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39690 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : matières premières

  Titre : prix

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39687 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : personnel

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39656 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : État

  Titre : conseil économique et social

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39602 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : Banque mondiale

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39601 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 736 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 19 mai 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38720 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 27 avril 2004

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  Question écrite n° 38312 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 6 juillet 2004