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15 août 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 21 novembre 2006
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1er août 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 août 2006
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25 juillet 2006Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement maternel et primaireQuestion sans réponse
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29 juin 2006Rubrique : défenseTitre : armementQuestion posée en séance
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6 juin 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 17 octobre 2006
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31 mai 2006Rubrique : droit pénalTitre : amnistieQuestion posée en séance
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30 mai 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion sans réponse
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30 mai 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 31 mai 2006
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Question sans réponse
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18 avril 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 28 novembre 2006