• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19602 de M. Daniel Mach

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Perpignan-Rivesaltes

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19599 de M. Daniel Mach

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 21 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 630 de M. Daniel Mach

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Question posée en séance
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18051 de M. Daniel Mach

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18050 de M. Daniel Mach

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 17941 de M. Daniel Mach

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15951 de M. Daniel Mach

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Question sans réponse
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15791 de M. Daniel Mach

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15790 de M. Daniel Mach

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15789 de M. Daniel Mach

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 mars 2005