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2 avril 2013Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 16 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : politique à l'égard des personnes âgéesRéponse publiée le 15 novembre 2016
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2 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : accès des locaux, transports et servicesRéponse publiée le 10 septembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 3 juin 2014
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2 avril 2013Rubrique : copropriétéTitre : travauxRéponse publiée le 20 janvier 2015
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2 avril 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 20 mars 2013
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28 février 2013Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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21 novembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance