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18 janvier 2005Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 28 juin 2005
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21 décembre 2004Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 22 décembre 2004
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24 novembre 2004Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion posée en séance
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19 octobre 2004Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 8 mars 2005
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12 octobre 2004Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 30 novembre 2004
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21 septembre 2004Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueRéponse publiée le 2 novembre 2004
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3 août 2004Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 2 novembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneRéponse publiée le 4 octobre 2005
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20 juillet 2004Rubrique : sociétésTitre : sociétés commercialesRéponse publiée le 24 août 2004