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6 juillet 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 17 août 2004
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6 juillet 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 12 octobre 2004
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29 juin 2004Rubrique : handicapésTitre : taux d'invaliditéRéponse publiée le 30 novembre 2004
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22 juin 2004Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 26 octobre 2004
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22 juin 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 14 septembre 2004
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8 juin 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 juillet 2005
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1er juin 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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1er juin 2004Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement d'adaptationRéponse publiée le 10 août 2004
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1er juin 2004Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 27 juillet 2004
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12 mai 2004Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance