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20 mai 2014Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 8 décembre 2015
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20 mai 2014Rubrique : justiceTitre : aide aux victimesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 mai 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 2 septembre 2014
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13 mai 2014Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 mai 2014Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : restaurationRéponse publiée le 19 août 2014
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22 avril 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 juin 2014
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15 avril 2014Rubrique : formation professionnelleTitre : centres de formationRéponse publiée le 3 juin 2014
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15 avril 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : vinRéponse publiée le 4 novembre 2014
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1er avril 2014Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 7 mai 2014
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11 mars 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 25 mars 2014