M. Christophe Bouillon

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime (5^e circonscription) | Mandat clos le 17 juin 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 17 juin 2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Élu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 2 avril 2020 au 17 juin 2020
      - Du 13 décembre 2019 au 19 mars 2020
      - Du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019
      - Du 1 février 2019 au 12 novembre 2019
      - Du 25 janvier 2019 au 30 janvier 2019
      - Du 20 décembre 2018 au 21 janvier 2019
      - Du 29 juin 2017 au 17 décembre 2018
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 20 mars 2020 au 1 avril 2020
      - Du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019
      - Du 13 novembre 2019 au 13 novembre 2019
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 31 janvier 2019 au 31 janvier 2019
      - Du 22 janvier 2019 au 24 janvier 2019
      - Du 18 décembre 2018 au 19 décembre 2018
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 20 novembre 2018 au 17 janvier 2019
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 12 mars 2019 au 18 juillet 2019
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
      - Du 5 mars 2019 au 25 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 8 mars 2019 au 18 juillet 2019
    - Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
      - Du 14 avril 2018 au 28 septembre 2018
    - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
      - Du 8 février 2018 au 28 juin 2018
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 9 octobre 2019 au 17 juin 2020
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 21 octobre 2015 au 12 octobre 2016
  - Co-rapporteur
    - Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
      - Du 5 mars 2019 au 12 avril 2019
  - Secrétaire
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 13 janvier 2016 au 16 novembre 2016
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 13 février 2018 au 17 juin 2020
    - Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
      - Du 18 septembre 2019 au 17 juin 2020
    - Mission d'information sur les agrocarburants
      - Du 18 juillet 2018 au 22 janvier 2020
    - Mission d’application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
      - Du 5 mars 2019 au 12 avril 2019
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 8 octobre 2019 au 17 juin 2020
    - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
      - Du 5 juillet 2018 au 5 août 2019
    - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
      - Du 22 novembre 2017 au 14 novembre 2018
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 3 novembre 2015 au 16 novembre 2016
    - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
      - Du 14 octobre 2015 au 12 octobre 2016
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 14 janvier 2014 au 28 octobre 2014
  - Rapporteur sur "Les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 21 février 2018 au 17 juin 2020
- Délégations et Office
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 12 juillet 2017 au 17 juin 2020
- Groupes d'études
  - Président
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 11 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Musique
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 3 juin 2019 au 17 juin 2020
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 4 juillet 2018 au 17 juin 2020
    - Jeux vidéo
      - Du 20 février 2018 au 17 juin 2020
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 17 juin 2020
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 20 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Objectifs de développement durable
      - Du 27 mai 2019 au 17 juin 2020
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 15 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 7 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Villes moyennes
      - Du 21 février 2018 au 17 juin 2020
    - Impact des changements climatiques
      - Du 7 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Surendettement
      - Du 11 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Energies
      - Du 14 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - Antisémitisme
      - Du 27 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Eau et biodiversité
      - Du 10 avril 2018 au 17 juin 2020
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Impact des changements climatiques
      - Du 19 février 2018 au 17 juin 2020
    - Mineurs non accompagnés
      - Du 28 février 2018 au 17 juin 2020
    - Économie maritime
      - Du 7 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 17 juin 2020
    - Livre et économie du livre et du papier
      - Du 6 mars 2018 au 17 juin 2020
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 5 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Illettrisme et illectronisme
      - Du 26 février 2018 au 17 juin 2020
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 février 2018 au 17 juin 2020
    - Déchets ménagers
      - Du 19 février 2018 au 17 juin 2020
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 8 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 12 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 17 juin 2020
    - Jeux vidéo
      - Du 20 février 2018 au 17 juin 2020
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 28 février 2018 au 17 juin 2020
    - Parcs nationaux, parcs naturels régionaux et aires protégées
      - Du 20 février 2018 au 17 juin 2020
    - Conditions d'accueil des migrants
      - Du 26 février 2018 au 17 juin 2020
    - Amiante
      - Du 15 février 2018 au 17 juin 2020
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Condition animale
      - Du 8 février 2018 au 17 juin 2020
    - Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
      - Du 5 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Eau et biodiversité
      - Du 8 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 17 juin 2020
    - Maladies rares
      - Du 8 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Fin de vie
      - Du 12 février 2018 au 17 juin 2020
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 17 avril 2018 au 17 juin 2020
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 12 février 2018 au 17 juin 2020
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Santé mondiale : paludisme, sida et tuberculose
      - Du 21 février 2018 au 17 juin 2020
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 13 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Cheval
      - Du 28 février 2018 au 17 juin 2020
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 17 juin 2020
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 27 février 2018 au 17 juin 2020
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 17 juin 2020
    - Santé environnementale
      - Du 3 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 28 février 2018 au 17 juin 2020
    - Villes moyennes
      - Du 19 février 2018 au 17 juin 2020
    - Antisémitisme
      - Du 8 mars 2018 au 17 juin 2020
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 5 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Politique aéroportuaire
      - Du 21 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Surendettement
      - Du 16 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - République et religions
      - Du 27 février 2018 au 15 janvier 2020
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Commerce et artisanat
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Energies
      - Du 18 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
      - Du 2 février 2013 au 20 juin 2017
    - Biocarburants
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 1 septembre 2016 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Internet et société numérique
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 29 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Politique portuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Élevage
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Coopération et aide au développement
      - Du 12 septembre 2015 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Construction, éco-construction et logement
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 21 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 7 avril 2016 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 11 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 11 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Filière du chocolat
      - Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Angola
      - Du 26 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Turquie
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Turquie
      - Du 14 novembre 2018 au 17 juin 2020
    - France-Ethiopie
      - Du 28 novembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Finlande
      - Du 31 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-République de Turquie
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Brésil
      - Du 25 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Etats-Unis
      - Du 14 novembre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Turquie
      - Du 24 octobre 2017 au 14 novembre 2018
  - Membre
    - France-Portugal
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Angola
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Québec
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Ethiopie
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 21 juillet 2015 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Finlande
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Burkina Faso
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Japon
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Canada
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Guinée
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Grèce
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Israël
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Cuba
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Macédoine du Nord
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Sénégal
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Brésil
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
    - France-Norvège
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Macédoine
      - Du 3 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-îles Maldives
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 24 octobre 2017 au 17 juin 2020
      - Du 12 septembre 2014 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 17 juin 2020
    - Conseil supérieur de l'aviation civile
      - Du 21 février 2017 au 20 juin 2017

M. Christophe Bouillon

Fonctions (archives)