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25 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 17 février 2015
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18 novembre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 26 novembre 2014
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8 octobre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : réglementationQuestion posée en séance
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22 juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 18 novembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers pédagogiquesRéponse publiée le 27 janvier 2015
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6 mai 2014Rubrique : traités et conventionsTitre : traité international sur le commerce des armesRéponse publiée le 3 juin 2014
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6 mai 2014Rubrique : propriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 16 septembre 2014
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6 mai 2014Rubrique : consommationTitre : protectionRéponse publiée le 2 septembre 2014
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18 mars 2014Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 8 juillet 2014
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11 mars 2014Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion close sans réponse le 20 juin 2017