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17 janvier 2012Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 avril 2012
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17 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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17 janvier 2012Rubrique : mer et littoralTitre : politique de la merQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 janvier 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 janvier 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : conventions de l'OIT sur les conditions de travail des marinsRéponse publiée le 21 février 2012
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10 janvier 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion posée en séance
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20 décembre 2011Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 décembre 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 1er mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : commerce extérieurTitre : exportationsRéponse publiée le 21 février 2012