• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83817 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83278 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82672 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82378 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82054 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80717 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80524 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79340 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78661 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 77206 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 27 juin 2006