• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22826 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20748 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : professions libérales

  Titre : commissaires aux comptes

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 399 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 4 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18336 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 625 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question posée en séance
• 5 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 324 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16867 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16860 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 24 mars 2003

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  Question orale sans débat n° 250 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : animaux

  Titre : lynx

  Réponse publiée le 26 mars 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12375 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse