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11 août 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 22 décembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 13 octobre 2009
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26 mai 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie ARéponse publiée le 28 juillet 2009
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26 mai 2009Rubrique : fonction publique territorialeTitre : réglementationRéponse publiée le 16 février 2010
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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7 mai 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion posée en séance
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24 février 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 27 octobre 2009
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12 février 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion posée en séance
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement supérieurTitre : université de médecineRéponse publiée le 10 décembre 2008
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2 décembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 23 février 2010