M. Jean-Pierre Door

Les Républicains

Loiret (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 25 mars 2018 - Mandat du 26 mars 2018 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 18 décembre 2017 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires sociales
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 30 juin 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 21 février 2014 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 3 février 2014
  - Secrétaire
    - Commission des affaires sociales
      - Du 7 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1 juillet 2009 au 30 janvier 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 28 juin 2007 au 30 juin 2009
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 21 février 2014 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 3 février 2014
      - Du 7 février 2012 au 19 juin 2012
      - Du 1 juillet 2009 au 30 janvier 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 4 février 2014 au 20 février 2014
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 31 janvier 2012 au 6 février 2012
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Rapporteur
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 31 mars 2010 au 31 mars 2010
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
      - Du 19 mai 2016 au 12 octobre 2016
    - Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
      - Du 30 mars 2010 au 30 mars 2010
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 26 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 11 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 15 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
      - Du 13 janvier 2009 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - Mission d'information sur la problématique de l'assurance-maladie
      - Du 16 avril 2004 au 26 mai 2004
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 19 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Délégations et Office
  - Membre de droit du Bureau
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 4 février 2004 au 20 décembre 2004
  - Membre de droit (Rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
      - Du 25 juillet 2007 au 15 juin 2009
      - Du 4 février 2004 au 20 décembre 2004
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
      - Du 6 décembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 7 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Sida
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Professions libérales
      - Du 3 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Langue des signes
      - Du 1 juillet 2011 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Santé et numérique
      - Du 12 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Fin de vie
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1 juin 2011 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Coopération et aide au développement
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Médicaments et produits de santé
      - Du 20 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 13 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Sports mécaniques
      - Du 16 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 7 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Médicament et produits de santé
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 décembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 17 novembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Cameroun
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2017 au 18 décembre 2017
    - France-Seychelles
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-île Maurice
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - France-Chine
      - Du 12 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 24 octobre 2017 au 18 décembre 2017
    - France-Seychelles
      - Du 7 novembre 2017 au 18 décembre 2017
    - France-Cameroun
      - Du 7 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Cameroun
      - Du 20 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - France-République populaire de Chine
      - Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République populaire de Chine
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Chine
      - Du 12 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 3 octobre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 18 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 3 octobre 2017 au 18 décembre 2017
    - France-Cameroun
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 26 septembre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Seychelles
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 3 octobre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 3 octobre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maroc
      - Du 3 octobre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maurice
      - Du 3 octobre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 10 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République du Cameroun
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-île Maurice
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Allemagne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République tchèque
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Cambodge
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 26 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 27 octobre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut Conseil du financement de la protection sociale
      - Du 13 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 13 novembre 2017 au 18 décembre 2017
      - Du 21 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
      - Du 30 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
      - Du 5 février 2010 au 19 juin 2012
    - Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
      - Du 10 septembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1 août 2007 au 1 août 2010
  - Membre suppléant
    - Haut conseil des musées de France
      - Du 12 septembre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1 août 2002 au 19 juin 2007

M. Jean-Pierre Door

Fonctions (archives)