Examen d'un rapport d'information de MM. Jean-Marie Binetruy, Jean-Louis Dumont et Thierry Lazaro sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes concernant l'organisation et la gestion des forces de sécurité publique 2
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Vincent, maire de Saint-Étienne, de M. Jean-Claude Bertrand, adjoint au maire, chargé du budget et de la gestion de la dette, et de M. Cédric Grail, directeur général adjoint.

Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, rapporteurs)
Examen d'un rapport d'information de M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial, sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes 12
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ministre de la Justice et des libertés, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : l'immobilier de la Justice
Présences en réunion

Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion des emprunts toxiques : les expériences de plusieurs collectivités territoriales, avec la participation de :
M. Franck Masselus, adjoint au maire de Chartres, chargé des finances ;
M. Daniel Guiraud, vice-président chargé des finances du conseil général de la Seine-Saint-Denis, accompagné de M. Philippe Yvin, directeur général des services, de M. Axel Guglielmino, directeur adjoint de la direction du budget, et de M. Tony Di Martino, chargé de mission ;
M. Simon Fortel, directeur des finances à la ville de Rouen.

I. Examen du rapport d'information de M. Michel Diefenbacher sur le projet de budget 2012 de l'Union européenne
II. Communication de M. Didier Quentin sur la communication de la Commission européenne « Vers une approche cohérente en matière de recours collectif »
III. Communication de Mme Odile Saugues sur la révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux

Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense (MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve, rapporteurs)
Présences en réunion

Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations, sur l'activité de la Caisse
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