• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28999 de M. Alain Merly

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28987 de M. Alain Merly

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27793 de M. Alain Merly

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27710 de M. Alain Merly

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27128 de M. Alain Merly

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26546 de M. Alain Merly

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26303 de M. Alain Merly

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26296 de M. Alain Merly

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25263 de M. Alain Merly

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : activités privées lucratives

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24826 de M. Alain Merly

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 novembre 2003