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31 janvier 2006Rubrique : communesTitre : commerce et artisanatRéponse publiée le 7 mars 2006
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26 janvier 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeQuestion posée en séance
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24 janvier 2006Rubrique : environnementTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 20 mars 2007
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24 janvier 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 février 2006
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27 décembre 2005Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 4 juillet 2006
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27 décembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 7 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : ÉtatTitre : ConstitutionRéponse publiée le 14 mars 2006
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20 décembre 2005Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêt à taux zéroRéponse publiée le 7 mars 2006
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20 décembre 2005Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 31 janvier 2006
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20 décembre 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 avril 2006