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Mercredi 13 octobre 2021
Proposition de résolution n°4563 pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
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Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°287 visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3080 visant à octroyer aux communes le versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire
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Mercredi 23 octobre 2013
Proposition de loi n°1490 visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport
Bas-Rhin (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)