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Amendements examinés par la Commission

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 4194) (M. Élie Aboud, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Examen de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n° 3985) (M. Bernard Carayon, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Examen de la proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy sur la proposition de directive relative à la mise en place d'un système européen de collecte et de traitement des données des dossiers passagers (données PNR) (n° 3962)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4000) (M. François Vannson, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien (n° 3842)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Pelsez, directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), M. Hervé Brabant, secrétaire général de l'Agence, M. Stephen Almaseanu, chef du pôle juridique, et M. Romain Stiffel, chef du pôle opérationnel
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Amendements examinés par la Commission
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Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-l'Huissier relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l'Huissier, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, et présentation du rapport de la mission d'information sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice (M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin, rapporteurs).

Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Informations relatives à la Commission

Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs (n° 3200) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 3201) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 3199) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de commune de la Polynésie française ainsi que de leurs établissement publics administratifs (n° 3118) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (n° 3164) (M. Didier Quentin, rapporteur)
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel
Informations relatives à la Commission