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22 décembre 2003Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : exonérationRéponse publiée le 23 novembre 2004
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15 décembre 2003Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 9 août 2005
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15 décembre 2003Rubrique : commerce extérieurTitre : ArménieRéponse publiée le 24 février 2004
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15 décembre 2003Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 2 mars 2004
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8 décembre 2003Rubrique : animauxTitre : chiensRéponse publiée le 26 octobre 2004
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8 décembre 2003Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 6 janvier 2004
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8 décembre 2003Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 juillet 2004
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1er décembre 2003Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de maladieRéponse publiée le 22 juin 2004
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1er décembre 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 3 février 2004
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10 novembre 2003Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 décembre 2003