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Examen, pour avis, du projet de loi relatif aux contrats de partenariat (n° 779) (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Rapporteure pour avis) 2
Examen du rapport de la mission d'information tendant à une analyse comparative des prélèvements fiscaux et sociaux sur les produits financiers (M. Yves Censi, Rapporteur) 8partager -
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
Informations relatives à la Commission 12partager -
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
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Création, en application de l'article 145 du Règlement, de missions d'information 2
Suite à donner aux travaux de la Commission sur les conditions de l'évolution de l'actionnariat d'EADS 3
Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur spécial) 4
Informations relatives à la Commission 23partager -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
Vote sur les crédits des missions Culture et compte d'affectation spéciale Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :
Création, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale (Mme Marie-Hélène des Esgaulx, Rapporteur spécial) 2
Patrimoines (M. Nicolas Perruchot, Rapporteur spécial)partager -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
Vote sur les crédits des missions :
Santé (M. Gérard Bapt, Rapporteur spécial)
Sécurité civile (M. Georges Ginesta, Rapporteur spécial)
Immigration, asile et intégration et sur l'article 45 rattaché (Mme Béatrice Pavy, Rapporteure spéciale) 9partager -
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission 27partager -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de M. Patrick de Carolis, Président-directeur général de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2006-2010 2
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