Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme

Table ronde, ouverte à la presse, sur la protection des mentions et des marques, avec la participation de M. Christian Paly, président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et eaux-de-vie de l'Inao, M. Vincent Alazard, maire de Laguiole, M. Gilbert Szajner, fondateur de Licences Laguiole S.A.S et M. Michel Bras chef d'un restaurant gastronomique

Examen de la proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n° 143) (M. Marc Le Fur, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37

Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150) (M. François Brottes, rapporteur)
Amendements examinés par la commission

Nomination du rapporteur sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
Nomination du rapporteur sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations en matière de production de logement social (n° 195)
Examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
Informations relatives à la commission 45

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche

Audition, ouverte à la presse, de M. François Houllier, dont la nomination en qualité de président de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), est envisagée par le Président de la République
Vote sur la nomination de M. François Houllier

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain et de M. Louis Schweitzer, président d'honneur de Renault, sur la relance de la politique industrielle

Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
Information relative à la commission
Amendements examinés par la commission