• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107114 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107103 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107102 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107101 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107100 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107099 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107098 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107027 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : Radio France

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106939 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 106938 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 28 novembre 2006