• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96897 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96896 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96157 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96155 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96154 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96153 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96152 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96146 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95937 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports routiers

  Titre : femmes

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95936 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 19 septembre 2006