• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47572 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47481 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47433 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47366 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions sociales

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47159 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46994 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46988 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46524 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46523 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46522 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 décembre 2004