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Réponse publiée le 30 mars 2010
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26 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 8 septembre 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 mai 2009Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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19 mai 2009Rubrique : justiceTitre : chambres régionales des comptesRéponse publiée le 30 juin 2009
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19 mai 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 15 septembre 2009
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19 mai 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 17 novembre 2009
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Réponse publiée le 18 août 2009
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Réponse publiée le 1er décembre 2009