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28 décembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 17 mai 2005
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28 décembre 2004Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 19 avril 2005
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21 décembre 2004Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculQuestion close sans réponse le 22 mars 2005
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14 décembre 2004Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 23 août 2005
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Réponse publiée le 8 mars 2005
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2 novembre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 28 décembre 2004
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2 novembre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 15 février 2005
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2 novembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : BirmanieRéponse publiée le 21 juin 2005
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2 novembre 2004Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 4 janvier 2005
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2 novembre 2004Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 22 février 2005