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Mardi 19 janvier 2021
Proposition de loi n°3766 visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
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Mercredi 6 novembre 2019
Proposition de loi n°2387 instituant une obligation de déclaration domiciliaire
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Mercredi 16 octobre 2019
Proposition de loi n°2338 visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels
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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°781 visant à lutter contre le commerce illégal de bois de chauffage et le détournement du droit d’affouage
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Mercredi 7 février 2018
Proposition de loi n°645 visant à uniformiser les sanctions en cas d’atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l’autorité publique
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Proposition de loi n°309, adoptée par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à reconquérir l'économie réelle