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Évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport
Bilan de la législature -
I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune
II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma
III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur les missions européennes PSDC au Mali
IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution -
Audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l'institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales), sur l'avenir de l'Europe
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Audition de M. Jean-François Mary, conseiller d'État, pressenti par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Vote sur cette désignation en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Présences en réunion -
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, Secrétaire général aux Affaires européennes, sur l'actualité de l'Union européenne, en perspective du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur les aides à l'accession à la propriété
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I. Audition de M. Christian Lequesne, ancien directeur du Centre d'études et de recherches internationales et professeur de science politique à Sciences Po Paris, spécialiste des questions européennes, sur l'avenir de l'Union européenne
II. Nomination de rapporteurs d'information -
Audition de M. Olivier Meneux, directeur du projet Médicis-Clichy-Montfermeil
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Lundi 7 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
Présences en réunion -
Mercredi 19 octobre 2016Session 2016 – 2017
Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
. Recherche (M. Vincent Ledoux, rapporteur pour avis)
. Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis)
Présences en réunion
Maine-et-Loire (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)